Si votre habitation est située dans une zone de protection de monument historique, de patrimoine architectural, d'un secteur sauvegardé ou d'un site classé, avant de remplacer vos anciennes menuiseries, vous devez obtenir une autorisation de travaux soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Pour vérifier si votre habitation est dans l’une de ces zones, vous pouvez consulter le site de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région qui publie la liste des communes avec des espaces protégés.
➜ Pour localiser son bien en intégrant des données réglementaires sur le patrimoine protégé :
Votre dossier de demande d’autorisation de travaux (demande de permis ou déclaration préalable) doit être déposé à la mairie de la commune où se situent les travaux. Elle concerne tous les travaux extérieurs effectués sur un bâtiment existant ou toute construction nouvelle de moins de 20 m².
Pour les menuiseries extérieures, il s’agit par exemple des travaux suivants :
- Percement de façade et ouverture de baie (portes d’entrée, fenêtres, ventilation…)
- Changement ou modification des menuiseries (fenêtres, portes, volets…)
- Changement modification de devanture commerciale
- Construction neuve ou extension de moins de 20 m² (véranda…).
➜ Pour en savoir plus sur les autorisations administratives de travaux en zone protégée, les pièces à joindre au dossier et télécharger les formulaires Cerfa : www.service-public.fr
Si votre habitation est située en zone de protection d’un monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France doit être conforme s’il y a co-visibilité (vue du monument depuis votre habitation et inversement, ou visibilité des 2 bâtiments ensemble d’un point quelconque), sinon il sera simplement consultatif.
Depuis 2009, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est consultatif mais les services municipaux se rangent souvent à cet avis d’expert. Il est cependant vivement conseillé de contacter les services du SDAP (Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine) pour présenter votre projet et éviter les blocages de vos travaux.
➜ Pour obtenir les coordonnées :
Les fenêtres bois-aluminium MéO répondent parfaitement aux exigences techniques et esthétiques pour les projets de rénovation dans des sites classés ou des maisons de caractère :
