Fenêtre en zone protégée
Réglementation

FENÊTRE EN ZONE PROTÉGÉE

Si votre habitation est située dans une zone de protection de monument historique, de patrimoine architectural, d'un secteur sauvegardé ou d'un site classé, avant de remplacer vos anciennes menuiseries, vous devez obtenir une autorisation de travaux soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

VOTRE HABITATION EST-ELLE CONCERNÉE ?

Pour vérifier si votre habitation est dans l’une de ces zones, vous pouvez consulter le site de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région qui publie la liste des communes avec des espaces protégés.

 

Pour localiser son bien en intégrant des données réglementaires sur le patrimoine protégé :

www.atlas.patrimoines.culture.fr

QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ?

Votre dossier de demande d’autorisation de travaux (demande de permis ou déclaration préalable) doit être déposé à la mairie de la commune où se situent les travaux. Elle concerne tous les travaux extérieurs effectués sur un bâtiment existant ou toute construction nouvelle de moins de 20 m².

 

Pour les menuiseries extérieures, il s’agit par exemple des travaux suivants :

  • Percement de façade et ouverture de baie (portes d’entrée, fenêtres, ventilation…)
  • Changement ou modification des menuiseries (fenêtres, portes, volets…)
  • Changement modification de devanture commerciale
  • Construction neuve ou extension de moins de 20m2 (véranda…).

 

Pour en savoir plus sur les autorisations administratives de travaux en zone protégée, les pièces à joindre au dossier et télécharger les formulaires Cerfa : www.service-public.fr

 

Si votre habitation est située en zone de protection d’un monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France doit être conforme s’il y a co-visibilité (vue du monument depuis votre habitation et inversement, ou visibilité des 2 bâtiments ensemble d’un point quelconque), sinon il sera simplement consultatif.

 

Depuis 2009, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est consultatif mais les services municipaux se rangent souvent à cet avis d’expert. Il est cependant vivement conseillé de contacter les services du SDAP (Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine) pour présenter votre projet et éviter les blocages de vos travaux.

 

Pour obtenir les coordonnées :

 

EN QUOI LES MENUISERIES BOIS-ALUMINIUM MéO RESPECTENT VOTRE PATRIMOINE ?

Les fenêtres bois-aluminium MéO répondent parfaitement aux exigences techniques et esthétiques pour les projets de rénovation dans des sites classés ou des maisons de caractère :

 

  • Une conception 100% sur mesure adaptée à tout type de menuiseries à forme (fenêtre en plein cintre, fenêtre en cintre surbaissé, fenêtre en ogive, fenêtre avec petits bois en applique, fenêtre en anse de panier, fenêtre trapèze, fenêtre circulaire, fenêtre avec imposte…)
  • Un large choix de 28 couleurs aluminium extérieures (pour respecter les caractéristiques architecturales et particularités géographiques de votre façade)
  • Une excellente résistance aux intempéries et une facilité d’entretien de l’aluminium qui assurent la durabilité et le maintien esthétique de vos fenêtres dans le temps
  • Une grande finesse des profils (galbé ou plat) aux lignes épurées pour apporter modernité et élégance à votre façade
  • Auvent extérieur de ventilation laqué de la même couleur que la fenêtre pour être totalement dissimulé sur le profil (pas de grilles d’aération visibles depuis l’extérieur)

 

Puit de lumière